La commission des lois a établi un "dispositif de contrôle" de l'état d'urgence, a annoncé son président Jean-Jacques Urvoas, mercredi. Il s'agit d'exercer une surveillance a posteriori des dérives éventuelles.
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الخميس، 3 ديسمبر 2015
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» Un "dispositif de contrôle" parlementaire pour surveiller l'état d'urgence






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