Les autorités françaises ont informé le Conseil de l’Europe qu'elles "dérogeraient à la Convention européenne des droits de l’Homme" du fait de l’instauration de l’état d’urgence. Une mesure prévue par la Convention.
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الجمعة، 27 نوفمبر 2015
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» État d'urgence : la France va déroger à la Convention européenne des droits de l’Homme
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