الخميس، 23 يوليو 2015

Le Conseil constitutionnel valide la quasi totalité de la loi sur le renseignement

Le Conseil constitutionnel français a validé, jeudi, l'essentiel de la loi sur le renseignement, largement décriée par les défenseurs des libertés individuelles. Trois articles ont été censurés, notamment celui sur "l'urgence opérationnelle".

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